--- title: "Syndicat de copropriété lors d’une vente immobilière : son rôle" description: Vous préparez la vente d'un bien qui dépend d'une copropriété ? Pour avoir une organisation au top et que tout soit prêt pour la vente, suivez nos conseils image: https://blog.whitebird.immo/hubfs/vente-syndic-coproprie%CC%81te%CC%81.jpg --- [![logo-dark](https://blog.whitebird.immo/hubfs/Website%202022%20Assets/White%20Bird%20Logos/logo-dark.svg) ](https://www.whitebird.immo) [Syndic ](https://www.whitebird.immo/syndic) [Gestion Locative ](https://www.whitebird.immo/gestion-locative) [Property management ](https://www.whitebird.immo/property-management) [Transaction ](https://www.whitebird.immo/transaction) [ TRAVAILLER AVEC NOUS ](https://www.whitebird.immo/contact) Arnaud Marchand juin 3, 2022 [Syndic](https://blog.whitebird.immo/tag/syndic) # Syndicat de copropriété lors d’une vente immobilière : quel est son rôle ? Le syndicat de copropriété assure un rôle prépondérant dans les opérations de vente immobilière. Vous avez fait le choix de vendre votre bien immobilier en copropriété ? Comment fonctionne cet organe de gestion et quel rôle joue-t-il dans la vente d’un lot de copropriété ? Après lecture de cet article, vous aurez toutes les cartes en main pour réaliser une bonne affaire sous la houlette du conseil syndical.   ![vente-syndic-copropriété](https://blog.whitebird.immo/hs-fs/hubfs/vente-syndic-coproprie%CC%81te%CC%81.jpg?width=978&name=vente-syndic-coproprie%CC%81te%CC%81.jpg)   ## 1. Le syndic dans la procédure de vente immobilière : comment ça marche ?  La vente au sein d’une **copropriété** ne ressemble en rien à la vente classique d’un bien immobilier personnel. En effet, outre le **notaire** qu’il faudra informer de votre intention de réaliser la vente de votre bien immobilier, il est capital que vous contactiez également **le syndicat de copropriété**. Plusieurs raisons motivent ce recours.   L’une d’elles concerne l’accès aux **documents liés à la copropriété**. Le plus souvent, ceux-ci sont entre les mains du conseil syndical de l’immeuble, et principalement auprès du **président du syndicat**. En réalité, pour lancer le **processus de la vente**, vous devez fournir certains documents à l’agence immobilière, à l’acheteur ainsi qu’à votre notaire.  [![Checklist1](https://hubspot-no-cache-eu1-prod.s3.amazonaws.com/cta/default/24931879/b06de3ba-e9a8-4f92-a957-adf2b17a8032.png)](https://hubspot-cta-redirect-eu1-prod.s3.amazonaws.com/cta/redirect/24931879/b06de3ba-e9a8-4f92-a957-adf2b17a8032)   ## 2. Quels sont les documents obligatoires pour réaliser la vente d’un bien immobilier en copropriété ? Plusieurs documents entrent en ligne de compte. On y retrouve principalement les** diagnostics immobiliers et le titre de propriété**. À ces premiers documents s’ajoutent d’autres pièces obligatoires à savoir : - **les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale** qui permettront à l’acheteur de se faire une idée sur les travaux engagés ou ceux en perspective dans l’immeuble ; - **le carnet d’entretien de l’immeuble** : ce document renseigne sur l’état global de l’immeuble ; il est établi et régulièrement mis à jour par le syndic ; - **la fiche synthétique de copropriété** : cette pièce résume en effet, l’ensemble des données financières et techniques de l’immeuble ; - **le règlement de copropriété** : il informe notamment l’acheteur sur la délimitation des parties communes et des parties privées de l’immeuble ainsi que sur la répartition des charges.   Ces documents donnent une **information suffisante et fidèle** **à la réalité** aux potentiels acheteurs du bien immobilier en copropriété. Ils doivent être annexés à la promesse de vente et fournis au notaire au plus tard **le jour de la signature**.   En l’absence d’un seul de ces documents « obligatoires » au jour de la signature, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation. Ce droit est exercé sur une durée de 10 jours décomptée à partir de la signature de la **promesse de vente** par l’acheteur.   ## 3. Le syndic de copropriété : l’état daté comme bilan financier La rédaction du **pré-état daté,** tout comme celle de **l’état daté** de l’immeuble, revient au syndicat de copropriété. En plus des documents liés à l’état physique de l’immeuble, le syndicat doit également vous fournir les documents en rapport à **son état financier**.   Les informations relatives à l’état financier de la maison en copropriété sont regroupées dans un document appelé : le pré-état daté. Ce document informe d’abord sur **le montant des charges courantes du budget prévisionnel** et ensuite sur le **montant payé des charges hors budget**.   Enfin, le pré-état daté **renseigne l’acheteur du bien en copropriété** sur les montants dus aux fournisseurs. Parfois, le syndic dispose d’un fonds de travaux. Grâce à ce document, votre acheteur peut avoir **a**ccès au montant de la part du fonds correspondant au lot (appartement) qui lui sera vendu.   Les précieuses informations qu’il contient sont la raison pour laquelle la quasi-totalité des acheteurs et des notaires l’exigent avant de s’engager. Si tel est également le cas de vos potentiels acheteurs, alors vous devez rapidement vous adresser à votre **syndic de copropriété **pour qu’il le rédige.   Cependant, vous devez savoir que cette démarche est onéreuse. Les frais sont mis à la charge du vendeur. Aussi **l’état daté** doit être rédigé obligatoirement par le syndic de copropriété. Sa demande est faite au moment de la signature de la **promesse de vente**.   ## 4. Quelle différence fondamentale établir entre le pré-état daté et l’état daté ? Contrairement au **pré-état daté**, l’état daté de l’immeuble demeure un **document officiel** et obligatoire. De plus, l’état daté n’intervient qu’au jour de la **signature de la vente**, tandis que le pré-état daté est présenté à l’acquéreur en amont à la signature de l’acte de vente.   La rédaction de l’état daté se fait par le soin du syndic de copropriété sur demande du notaire et du vendeur. À l’inverse, le pré-état daté n’est pas nécessairement rédigé par le syndic. En moyenne, sa rédaction vous coûtera 600 euros. Vous ne pourrez donc pas vous le procurer sans passer par le syndic !   Pour finir, retenez que l’état daté fige la situation financière de l’immeuble à un instant T. Ces données permettent d’établir **la répartition des charges entre l’acheteur et le vendeur**. Aussi, le syndic de copropriété facture la r**édaction de l’état daté** au vendeur. Le **tarif moyen** est de 350 euros.   ## White Bird : facilitez-vous le procédé de vente immobilière en copropriété grâce à nos experts  Notre agence implantée dans l’ouest de Paris vous propose **ses services d’administration de copropriété **et de biens immobiliers tels que les maisons et les appartements. En tant que gestionnaire locatif fiable, nous nous occupons de réaliser la vente de votre bien immobilier.   Notre **gestion axée sur le digital** et la grande dématérialisation de nos services nous permet de fournir à nos clients l’ensemble des documents obligatoires à la vente de leur bien immobilier. [![Checklist3](https://hubspot-no-cache-eu1-prod.s3.amazonaws.com/cta/default/24931879/cf7d18d2-0fe4-498a-931d-b4e3ec84a363.png)](https://hubspot-cta-redirect-eu1-prod.s3.amazonaws.com/cta/redirect/24931879/cf7d18d2-0fe4-498a-931d-b4e3ec84a363)   #### Vous appartenez à un syndic de copropriété ?  Pourquoi ne pas nous déléguer la gestion de votre syndic de copropriété et échapper ainsi à la paperasse ? Nous disposons en notre sein **d’agents qualifiés en copropriété** qui assureront les tâches quotidiennes liées à la gestion de votre syndic.   En tant que copropriétaire, laissez-nous le soin de valoriser votre patrimoine au cours de la vente. Avec un taux de vacance inférieur à **0,5 % du patrimoine**, vous pourrez bénéficier **jusqu’à 10 à 30 % d’économies** sur vos charges. N’attendez donc plus et rejoignez-nous ! SERVICE D’URGENCE · 7j/7 · 9h/19h ## Toujours disponibles pour vous !           Contactez-nous ### [Arnaud Marchandjuin 3, 2022 État daté et pré-état daté : tout comprendre Toutes les informations importantes sur l’état daté de copropriété, mais aussi sur le pré-état daté. Syndic Transaction Read more](https://blog.whitebird.immo/état-daté-et-pré-état-daté-tout-comprendre) ### [Arnaud Marchandjuin 3, 2022 Le carnet d’entretien de copropriété : Tout ce qu’il faut savoir Vous voulez en savoir plus sur le carnet d’entretien de la copropriété. Comment y accéder, qui peut le consulter et par qui est-il tenu ? Syndic Read more](https://blog.whitebird.immo/le-carnet-dentretien-de-copropriété-tout-ce-quil-faut-savoir) ### [Arnaud Marchandjuin 3, 2022 Assurance de copropriété : est-ce obligatoire ? Vous souhaitez tout comprendre sur l’assurance de copropriété ? Des questions sur cet organe de conseil et de gestion ? Vous êtes à la bonne adresse. Syndic Read more](https://blog.whitebird.immo/assurance-copropriété) ![](https://px.ads.linkedin.com/collect/?pid=5635481&fmt=gif)